Les taxes additionnelles qui, elles aussi font partie des éléments à insérer dans le calcul du tarif d’une carte grise, se subdivisent en plusieurs types. L’on mentionnera en premier lieu la taxe sur le certificat d’immatriculation qui concerne particulièrement les véhicules utilitaires. L’acquittement de cette taxe est donc obligatoire pour ce genre de véhicules, à moins qu’il y ait une exemption spéciale. Il s’agit de redevance d’un montant fixe dédiée à la promotion des actions de formation professionnelle. Cette taxe sur le certificat d’immatriculation est inscrite dans la rubrique Y.2 du document.

taxe véhicule societé

Mises à part les taxes sur les véhicules polluants et la taxe dédiée à la promotion des programmes de formation professionnelle, la taxe de gestion fait aussi partie des taxes additionnelles à prendre en compte dans le calcul du tarif d’une carte grise. Applicable depuis le début 2009, cette taxe d’un montant fixe de 40 euros est destinée à la réalisation de nouveaux certificats d’immatriculation. Étant donné que cette somme est forfaitaire, elle ne tient compte ni de l’emplacement géographique du titulaire, ni de l’ancienneté du véhicule, ni de la puissance fiscale. Une exonération de la taxe de gestion peut être accordée s’il n’y a pas paiement de la taxe régionale. Cette taxe est visible dans la rubrique Y.4 du certificat d’immatriculation. Enfin, la redevance d’acheminement qui doit être prise en compte dans le calcul du tarif d’une carte grise rentre, elle aussi, dans la catégorie des taxes additionnelles. D’un montant de 2.50 euros, cette taxe est précisée en détail dans le volet Y.5 du certificat d’immatriculation.