La carte grise fait partie des papiers qui doivent être à la disposition du propriétaire une fois que le véhicule est mis en circulation.

L’absence de ce certificat d’immatriculation conduit au paiement d’une amende. Ce papier d’identification du véhicule comporte certains renseignements obligatoires, parmi lesquels l’identité du détenteur et les traits distinctifs du véhicule. D’autres informations essentielles sont à inclure dans ce document, le modèle du véhicule et la puissance fiscale entre autres.

caracteristiques de la carte grise

l’obtention de la carte grise

Carte grise du véhicule mis en vente

Dans le cas où le véhicule est mis en vente, la carte grise doit être remise au nouveau propriétaire. Les certificats d’immatriculation délivrés avant 2004 doivent être barrés une fois que le véhicule est vendu. L’ancien détenteur du véhicule doit inscrire la mention « Cédée le + date » sur la carte grise et y apposer sa signature. L’angle supérieur droit du document doit être détaché. Pour les certificats d’immatriculation délivrés à partir de 2004, les informations à apporter sur le document restent les mêmes. Il faut ajouter sur le coupon détachable les renseignements concernant l’acheteur et la signature de l’ancien propriétaire.

Démarches à suivre concernant la carte grise

Les démarches à suivre concernant la carte grise sont tout à fait différentes dans le cas d’un achat de véhicule. Après l’achat du véhicule, le nouveau propriétaire doit déposer une demande d’obtention de carte grise auprès de la Préfecture. Cette requête doit s’accompagner de certaines pièces, comme un certificat de résidence et une carte d’identité. Dans le cas où le véhicule a circulé pendant plus de 4 ans, il faut ajouter au dossier le PV de contrôle technique. L’acquittement des taxes relatives au certificat d’immatriculation se fait en espèces, soit auprès de la Préfecture ou au Trésor Public. L’on peut également les payer par chèque ou par carte bleue.