La carte grise ou certificat d’immatriculation est le document qui permet à tout véhicule terrestre motorisé de circuler librement sur la voie publique.

réforme SIV

Elle est également un moyen d’identification des véhicules auprès des administrations compétentes. Pour la France d’avant 2004, le certificat d’immatriculation était une autorisation départementale. Sa juridiction s’arrêtait aux frontières d’une préfecture et imposait aux usagers un renouvellement de carte grise à chaque déménagement. Depuis le 1er juin 2004, la carte grise française est devenue un certificat d’immatriculation européen. Dans cette optique et par le SIV (système d’immatriculation des véhicules), la carte grise ou certificat d’immatriculation français est devenue une identité propre à chaque véhicule.

Le SIV est la plate-forme virtuelle automatisée qui traite toutes les données à caractères personnelles sur les certificats d’immatriculation. Les informations contenues dans ce titre de police sont centralisées au niveau de l’ANTS ou Agence National des Titres Sécurisés. Par ces nouvelles dispositions, une demande relative à la carte grise peut être effectuée dans n’importe quelle préfecture ou sous préfecture autre que celle du domicile du requérant. De même que la carte grise permet aux usagers de sillonner avec son véhicule tous les départements du pays et même au-delà, sans avoir à douter de sa juridiction. Un changement de domicile, dans la nouvelle structure du SIV, exclut également la rénovation de la carte grise et de la plaque minéralogique.

En définitive, la nouvelle carte grise ou certificat d’immatriculation fait partie intégrante des améliorations des services administratifs. En effet, il est plus commode de modifier une carte grise que d’en changer fréquemment. De plus, le billet détachable de ce nouveau modèle de titre offre la possibilité d’effectuer un changement de domicile ou de titulaire, et en même temps de circuler librement durant un mois.