En cas de changement d’adresse, le propriétaire de scooter est tenu de faire modifier l’adresse de sa carte grise de scooter à la préfecture de son choix.

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Le règlement exige que la démarche soit effective après un mois suivant le changement de domicile. Le manquement à ce règlement peut entraîner le propriétaire à payer une contravention de 4ème classe. De plus, si vous avez l’intention de vendre votre scooter, vous ne pourrez le faire que si l’adresse figurant sur la carte grise de scooter est modifiée.

Pour traiter le changement d’adresse de la carte grise de scooter, les documents requis concernent les suivants : demande d’immatriculation, copie de la carte grise en recto verso, justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité et mandat si vous avez confié la démarche à un mandataire.

Dans le cas où vous êtes hébergé, vous avez à fournir en plus les pièces ci-après : attestation manuscrite, pièce d’identité et justificatif de domicile de votre hébergeur ainsi que le justificatif de votre domicile. Pour les sociétés, l’Extrait KBis supplée le justificatif de domicile et la pièce d’identité requise est celle du gérant. Au cours de cette démarche, une étiquette autocollante comportant la nouvelle adresse est envoyée au déclarant afin que celui-ci puisse la coller sur la carte grise de scooter dans la case réservée à cet effet. Au quatrième changement d’adresse, la carte grise de scooter doit être changée, moyennant le paiement des redevances d’acheminement de la nouvelle carte grise de scooter pour changement d’adresse.