Le type de justificatif requis pour un dossier de demande de carte grise à la préfecture dépend de la nature de la démarche.

Permis de conduire et carte grise

La liste est longue mais les pièces qui sont principalement demandées pour ce document important sont les justificatifs de domicile et d’identité. Dans le cas d’une nouvelle acquisition, le vendeur doit présenter une preuve de non-opposition et de non-gage de la voiture. Pour cela, il doit se procurer un certificat de situation administrative de cette dernière. L’acheteur peut exiger l’original de ce document au moment de la transaction. Pour que cette attestation soit authentique, elle doit mentionner le kilométrage du véhicule ainsi que l’heure et la date de la vente et porter la signature du titulaire et des co-titulaires le cas échéant.

En cas d’accord entre particuliers, il est impératif que le nouveau propriétaire vérifie si le vendeur est bien le titulaire. Si ce n’est pas le cas, il peut s’agir d’une voiture volée. La carte grise à la préfecture est un document qui ne doit comporter ni date ultérieure à celle de la vente, ni rature, ni superpositions. Toujours dans le cadre d’une cession de véhicule, l’acquéreur a intérêt à s’assurer que le dernier contrôle technique de ce dernier a eu lieu dans les six mois qui suivent l’informatisation du dossier. Au-delà de ce temps, les informations qui y sont mentionnées ne sont plus considérées comme à jour. Les démarches pour une demande de carte grise à la préfecture sont simples et rapides. Les rejets sont rares et sont toujours justifiés.

Le motif de l’irrecevabilité d’un dossier est indiqué dans le cadre du formulaire réservé à l’administration. Souvent les causes des retours sont le dépôt de la demande par un mineur, absence de procuration en cas d’impossibilité du titulaire à se déplacer, incohérence ou rature concernant les informations, défaut d’un justificatif obligatoire, prescription de la validité d’une preuve ou encore erreur sur le contenu du chèque.