Pour établir le certificat de vente de voiture, on doit au préalable télécharger le formulaire de déclaration de vente de voiture.

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Ce formulaire présente deux parties : la partie déclaration de vente en haut et la partie certificat de vente en bas. 3 exemplaires de ce formulaire sont à imprimer puis à remplir. Ces exemplaires sont destinés respectivement à la préfecture, à l’acquéreur et au vendeur pour conservation. Vous devez ensuite connaître toutes les pièces qui doivent constituer le dossier de déclaration de vente de voiture.

Vous pouvez avoir la liste de ces pièces sur internet et vous faire également aider dans les démarches par les services opérationnels en ligne. Avant le dépôt des dossiers qui doit se faire à la préfecture quinze jours au plus tard à compter de la date de la vente de la voiture, les deux parties doivent s’assurer que les formulaires soient convenablement remplis.

En effet, pour bien établir le certificat de vente de voiture, il faut veiller à ce que les renseignements ne comportent pas d’erreurs ou des omissions. Comme le remplissage du formulaire est à la charge du vendeur, ce dernier devrait disposer des renseignements fiables sur l’acquéreur. Lors du remplissage du formulaire, disposer des pièces nécessaires concernant l’acquéreur, telle que la carte nationale d’identité constituerait une mesure rassurante.

Dans le cas où la carte grise fait défaut,la procédure peut continuer. Il suffit de consigner clairement les motifs de l’absence de la carte grise sur les formulaires. Chaque partie devrait vérifier les informations introduites dans les formulaires de déclaration et de certificat de vente de voiture pour validation avant de remplir les deux autres exemplaires exigés. Ce n’est qu’après qu’on procède aux signatures. En effet, la déclaration de vente est signée par le vendeur alors que le certificat de vente de voiture est cosigné par le vendeur et par l’acquéreur. La déclaration de vente de voiture en ligne est possible contrairement à l’établissement de certificat de vente de voiture qui ne peut se faire que par remplissage à la main du formulaire de certificat de vente de voiture. Dans le cas où le vendeur a choisi de faire sa déclaration de vente en ligne, la copie de l’accusé d’enregistrement par le système d’immatriculation des véhicules est utilisée au lieu et place de la déclaration de vente et vient compléter le certificat de vente de voiture rempli manuscritement et signé par les deux parties.