Aucune voiture n’est autorisée à circuler sur les voies publiques du territoire européen sans que le propriétaire ne soit en possession d’une carte grise à la préfecture.

 

Papiers carte grise

Cette réglementation concerne tout véhicule terrestre motorisé, les remorques agricoles ou non avec un poids total autorisé en charge dépassant la demi-tonne, les tracteurs, les camionnettes, les camping-cars, les quadricycles, les tricycles, les cyclomoteurs, les quads, les motos ainsi que les deux roues.

En cas de vente du véhicule, la demande de la nouvelle carte grise doit être effectuée dans les plus brefs délais, idéalement dans le mois qui suit la transaction. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à des sanctions qui sont différentes selon les régions. A titre indicatif, l’amende est généralement de 750 euros. La démarche pour l’obtention d’un tel document se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Pour ceux qui résident en région parisienne, ils doivent s’adresser au guichet de la préfecture de police. La délivrance du certificat d’immatriculation nécessite la présentation au préalable de plusieurs justificatifs.

Le demandeur doit inclure sans sa demande des documents comme le formulaire de déclaration de cession et celui de demande de certificat, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Il faut également prévoir une somme pour le paiement de la taxe régionale et des éventuelles taxes annexes. Si vous ne pouvez pas vous rendre au guichet pour déposer vous-même la demande de carte grise à la préfecture, cette dernière vous autorise à vous faire représenter par une personne munie d’une procuration. Dans ce cas, le règlement des taxes se fait uniquement par chèque. Sinon, l’autre option est d’effectuer les démarches par correspondance.

Il suffit de faire parvenir les documents et les justificatifs demandés par voie postale et d’y joindre le paiement relatif aux taxes. Les horaires d’ouverture des guichets dépendent de l’organisation de chaque division administrative territoriale mais en général la réception des dossiers de carte grise à la préfecture se fait dans la matinée.