Le certificat de cession d’une voiture est également nécessaire pour sa destruction par un centre agréé.

véhicule hors d'usage

Pour la démolition d’une voiture particulière, une camionnette ou une 3 roue, toutes les préfectures mettent à disposition des usagers une liste des centres agréés VHU (véhicule hors d’usage). Pour se faire, le propriétaire doit déposer auprès de ces professionnels le certificat de cession d’une voiture, sa carte grise et son certificat de situation administrative. Le certificat de cession d’une voiture ou CERFA n° 13754*02, en trois exemplaires, doit énumérer les coordonnées du centre VHU (Raison sociale, numéro SIREN, adresse complète, numéro d’agrément…). Un exemplaire de ce document est à remettre au centre VHU, un autre à la préfecture et le dernier est votre propriété.

La carte grise du véhicule portant la mention « vendu le (date) ou cédé le (date) pour destruction » accompagne le certificat de cession d’une voiture à délivrer au professionnel de la destruction.

Le coupon détachable de la nouvelle carte grise est également à transmettre à la préfecture. Si le propriétaire est dans impossibilité de présenter un certificat d’immatriculation, il peut le substituer par une déclaration de perte ou de vol, l’avis de retrait de la carte grise ou un justificatif de propriété.Le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours est le dernier document à déposer au centre VHU. Après la déposition du certificat de cession d’une voiture, des dossiers l’accompagnant et du véhicule en question, le professionnel de la destruction remet à l’ancien propriétaire un certificat de destruction. Une copie de ce document est aussi transmise à la préfecture afin d’annuler l’immatriculation du véhicule.Il est important de faire part de la destruction du véhicule à la société d’assurance pour que cette dernière interrompe tous les contrats et garanties relatifs à ce véhicule.