Lorsque le vendeur remplit le certificat de cession de voiture, il n’est plus nécessaire de rédiger un certificat de vente.

détails de la vente

En effet, la dernière partie de ce document peut remplacer celui-ci s’il est correctement complété par l’ancien propriétaire. Il s’agit de la partie en bleu. Une case doit être cochée pour certifier que le vendeur s’oppose à la réutilisation des informations personnelles renseignées à des fins de prospection commerciale. S’agissant du certificat de vente lui-même, il mentionne suivant le cas le nom, le nom d’usage, le prénom, la raison sociale et le numéro SIREN du vendeur. L’adresse exacte et complète est obligatoire. Elle doit comporter le numéro de la voie, l’extension bis ou ter en précisant s’il s’agit d’une rue, d’une avenue ou autre. Le code postal et la commune doivent également apparaître. L’attestation de vente intégrée au certificat de cession de voiture détaille les modalités de la transaction.

L’ancien propriétaire doit y certifier qu’il a cédé le véhicule dont il est question dans la partie supérieure du formulaire, à l’acheteur susnommée à telle date. Par ailleurs, il doit assurer que le véhicule n’ait pas bénéficié d’amélioration quant à ses performances ou son apparence et ceci en comparaison avec ce qui est indiqué sur la carte grise et le certificat de conformité.

S’il s’agit d’un véhicule acheté neuf, l’ancien propriétaire doit relever le kilométrage parcouru depuis l’acquisition et le reporter sur le certificat de cession de la voiture dans la partie destinée aux détails de la vente. Il ne faut pas oublier de cocher la case correspondante si le véhicule doit être démoli par un broyeur ou démolisseur habilité. S’agissant de camionnette, de cyclomoteur à 3 roues ou de voiture particulière, il faut indiquer le n° d’agrément VHU de l’acquéreur professionnel. Seuls ceux qui sont répertoriés dans la liste de la préfecture peuvent se charger de la destruction.