Il est pratiquement impossible pour un propriétaire de véhicule de procéder à la vente de son bien sans qu’il ne soit en possession du certificat de non-gage d’une voiture.

C I N détaillé

C’est l’un des papiers que l’acquéreur demande à voir en premier pour se protéger. Si la voiture est bien à votre nom, vous pouvez tout de suite faire une demande à la préfecture. La version simple peut vous être délivrée sans problèmes tant que l’ensemble des oppositions et des gages lié à votre voiture est levé. Autrement, ce sera un certificat de situation administrative détaillé que l’administration vous remet. Si c’est un gage, il vous suffit de payer votre prêt dans son intégralité. Pour les oppositions, cela dépend de la nature de celles-ci. Dans le cadre d’une opposition émanant du VGA ou du VEI, le propriétaire doit faire des réparations et obtenir une expertise favorable pour régler la situation.

Le Trésor Public peut s’opposer à la délivrance du certificat de non-gage d’une voiture en cas de non paiement des amandes et de changement d’adresse du contrevenant. Par ailleurs, il faut payer le montant exigé par l’huissier lors d’une saisie afin de voir lever une opposition demandée par ce dernier. Enfin, sachez qu’il est impossible de faire lever une opposition judiciaire tant que la voiture mise en vente est listée au FVV.

Le délai d’obtention du certificat de non-gage d’une voiture est relativement court s’il l’on ne tient pas compte des files d’attentes. Il est délivré sur place au moment même de la demande. Il est maintenant possible d’accélérer encore plus le processus en utilisant le formulaire virtuel du ministère. Ce service en ligne s’adresse uniquement aux personnes qui font une demande de certificat de situation administrative simple. Pour ceux qui ont besoin d’une version détaillée, la procédure exige que ce soit le vendeur lui-même ou un avocat mandaté qui se déplace et uniquement à la préfecture.