Le certificat de vente d’une voiture figure parmi les documents officiels témoignant de la cession en bonne et due forme d’un véhicule.

Certificat de cession

C’est la preuve que le titulaire vient de vendre son bien. Il s’agit du papier que le vendeur devra remettre à l’acheteur au moment du transfert de propriété. A mentionner à titre de rappel, que selon la loi, le propriétaire actuel du véhicule doit préparer quatre papiers officiels à remettre au nouveau titulaire. Ce sont notamment l’attestation de contrôle technique, qui est à fournir obligatoirement pour les véhicules âgés de plus de 4 ans – et dont la date de délivrance ne doit pas excéder 6 mois, le certificat de situation administrative – qui certifie que le véhicule en question n’est pas retenu comme gage au niveau d’un particulier, d’un organisme privé ou au niveau de l’Administration. L’on citera également parmi ces papiers obligatoires, le certificat d’immatriculation qui doit comporter l’indication « Vendu le + date » ainsi que la signature du cédant.

Le certificat de vente d’une voiture, en particulier doit mentionner tous les renseignements fondamentaux non seulement à propos du bien, mais aussi concernant le vendeur. Ainsi, ce document doit indiquer l’identité civile de ce dernier : son nom, prénom, domicile, sans oublier le numéro SIREN. S’il y a des copropriétaires, il faudra également indiquer les renseignements leur concernant sur le papier. Bien entendu, les signatures des copropriétaires doivent figurer sur le certificat de vente d’une voiture.

Pour ce qui est des informations portant sur le véhicule, il faut inclure la puissance, le type, la date de première mise en circulation, le numéro d’immatriculation, etc. Il importe de souligner cependant, que certaines informations concernant le nouveau propriétaire doivent aussi apparaître sur le certificat de vente d’une voiture. Il s’agit à titre d’exemple de l’identité civile, de l’adresse ainsi que de la dénomination sociale, si besoin est. Dans certains, ce certificat indique en outre, la date de la signature du contrat de vente.