Après avoir retranscrit toutes les informations nécessaires dans la partie basse de la déclaration de vente, la partie attribuée au certificat de vente, il serait avisé pour l’ancien propriétaire de bien s’assurer une dernière fois de la conformité de tout ce qui a été écrit.

Il faudra donc vérifier que les données concernant les coordonnées ont été correctement remplies. C’est-à-dire, le nom et prénom de l’ancien propriétaire, ou la raison sociale. Le cas échéant, le nom d’usage de l’ancien propriétaire sera recevable. Il faudra bien inspecter que cette partie est bien identique aux coordonnées transcrites dans la partie « déclaration de cession ». La date de la cession indiquée dans la partie du certificat de vente devra aussi être parfaitement pareille à celle mentionnée dans la déclaration de cession.

Certificat de vente voiture

Cette date est très importante, car elle dégagera la responsabilité de l’ancien propriétaire de toutes les violations de la loi faites par l’acheteur à compter de cette date. Il est d’ailleurs fortement conseillé d’y ajouter l’heure de l’établissement de ce certificat de vente, justifiant encore plus que le véhicule n’est plus sous la responsabilité de l’ancien propriétaire à partir de ladite heure indiquée. La date du certificat est indispensable également car pour être valable au moment de la ré-immatriculation du véhicule, un délai de moins de 15 jours devra être observé. Il en est de même pour la recevabilité de ce document auprès des services de la préfecture, un délai de moins de 15 jours est aussi obligatoire.

Carte grise véhicule

Les signatures apposées, et du vendeur, et de l’acheteur devront être accompagnées de leurs noms, de leurs prénoms, de leurs qualités ainsi que de leurs cachets dans le cas où ils symbolisent une société. Il est encore un point essentiel à noter. Il serait avisé de barrer l’ancienne carte grise du véhicule, en y ajoutant la date et l’heure de la transaction de vente. Cet acte devancera toute éventuelle intention frauduleuse de la part de l’acheteur.