D’autres cas de changement de carte grise relatifs à un changement de domicile méritent d’être mentionnés.

Il s’agit entre autres de la délivrance de la carte grise dans un Département d’Outre-Mer. L’exportation d’un véhicule vers un Département d’Outre-Mer requiert le respect de certaines conditions. Celui qui souhaite y procéder et donc effectuer un changement de carte grise dudit véhicule, doit apporter la preuve de son habitation dans le département. De même, il faut demander un changement de carte grise, dans le cas d’une modification du nom de la rue. Ici, ni l’adresse du titulaire ni son domicile ne changent.

changement de carte grise

Un changement de carte grise dans un DOM

Le changement de carte grise en cas de déplacement

Le changement de carte grise peut prendre la forme d’un changement total de certificat d’immatriculation. C’est notamment le cas lorsque le titulaire se déplace vers un tout autre département. Dans ce sens, la plaque d’immatriculation devra également être changée. Le changement de carte grise en raison d’un déménagement conduit également au remplacement de ce document si celui-ci était délivré suivant l’ancien système d’immatriculation. En d’autres mots, le changement de carte grise peut être assimilé à un changement de la plaque d’immatriculation. C’est notamment le cas lorsque le demandeur déménage dans un tout autre département, ou si la carte grise ayant fait l’objet de modification a été conçue suivant l’ancien format.

Le changement de la plaque d’immatriculation

A noter en passant que si une nouvelle plaque est attribuée au demandeur, il n’aura pas droit à un choix de numéro d’immatriculation. Il convient, en outre de mentionner que l’adresse mentionnée sur la carte grise doit être la même que celle inscrite sur le papier vert. Si ce n’est pas le cas, le titulaire de la carte grise doit modifier l’une des adresses sous peine d’un avertissement verbal donné par les forces de l’ordre.