La carte grise est un document qui sert de carte d’identité à un véhicule. Il fait partie des papiers à présenter aux forces de l’ordre une fois qu’un véhicule est mis en circulation. Certaines causes, telles que le déménagement du titulaire, conduisent naturellement à un changement de carte grise.

Changement de carte grise : indispensable en cas de déménagement

L’adresse du domicile du titulaire d’un véhicule doit être mentionnée dans le certificat d’immatriculation. La loi en vigueur stipule que lorsque le propriétaire dudit véhicule envisage de changer de lieu d’habitation, il doit penser au changement de carte grise qui en découle. Le titulaire de la carte grise est tenu d’informer les autorités administratives, notamment la Préfecture, en ce qui concerne cette modification au niveau du domicile. Cette autorité compétente s’occupe effectivement de la réception des demandes et de la délivrance de la carte grise.

changement carte grise

Pas de déménagement sans changement de carte grise

Le nouveau certificat d’immatriculation : démarches nécessaires

Dans ce sens, le changement de carte grise est une démarche tout à fait indispensable. La nouvelle adresse du titulaire sera donc à insérer dans le nouveau certificat d’immatriculation. Le titulaire de la carte grise doit déclarer son déménagement durant au moins 1 mois à compter de la date de déménagement. Il doit partager cette information auprès de la Préfecture. Une fois que sa déclaration a été enregistrée, le titulaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document lui permet de circuler librement en attendant que le certificat d’immatriculation définitif lui soit remis. En d’autres mots, le changement de carte grise est entièrement obligatoire dans le cas d’un déménagement. Le changement de domicile, même à titre provisoire entraîne obligatoirement un changement de la carte grise. Le non-respect de la loi régissant les véhicules terrestres conduit le titulaire du véhicule à des sanctions, comme le paiement d’une amende. A souligner en passant que ledit véhicule ne peut faire l’objet d’une cession tant que l’amende n’a pas été acquittée. Il en est de même si le changement de l’adresse mentionnée dans le certificat d’immatriculation n’a pas été effectué. Si cette modification n’était pas effectuée dans le délai ordonné par la loi, le titulaire du véhicule est soumis au paiement d’une contravention de 4ème classe, qui équivaut à environ 90 Euros.