Outre la notice explicative qui guide le vendeur dans le remplissage de la déclaration de vente, il est possible de se référer aux informations contenues dans le certificat d’immatriculation.

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Tous les renseignements demandés par les champs de ce document et qui concernent le véhicule sont fournis par la carte grise. Il s’agit essentiellement des caractéristiques de la voiture. Pour la lecture d’un certificat d’immatriculation édité sous l’ancien système, vous pouvez télécharger le tableau de correspondance qui vous aide à déchiffrer le contenu. Dans tous les cas, il vaut mieux suivre les instructions délivrées par la notice explicative Cerfa N° 51291#01 pour éviter toute déformation de l’information ou mauvaise interprétation des données. C’est d’ailleurs la raison d’existence de ce document lié à la déclaration de vente. Il stipule entre autres que le vendeur est tenu d’informer les services préfectoraux dans un délai de 15 jours en cas de cession de son véhicule. Il le fait en envoyant un exemplaire du certificat de cession dûment rempli et signé par les parties concernées.

L’adresse et l’identité de l’acquéreur doivent y apparaître clairement. Ces informations sont indispensables dans l’éventualité où la ré-immatriculation du véhicule n’a pas été effectuée par le nouveau propriétaire dans les temps et que des infractions ont été commises entre temps. L’originale de la déclaration de vente destinée à la préfecture doit être expédiée sous pli sécurisé avec accusé de réception.

Par ailleurs, la notice explicative vous met en garde de ne pas envoyer le certificat d’immatriculation avec le certificat de cession. Ce titre est à remettre à l’acheteur après que le vendeur ait pris le soin d’y inscrire la mention « vendu » ou « cédé » suivie de la date et de l’heure de la transaction. L’on vous prévient également que l’exemplaire qui reste avec vous doit être conservé précieusement.