Tout se passe lors d’un contrôle de routine, un jeune homme qui s’était déjà vu retirer son permis de conduire français s’est vu présenter un permis de conduire étranger en remplacement.

Les démarches s’enchainent et c’est devant un tribunal que le jeune h

permis-de-conduireomme s’explique, il était pour lui dans son bon droit, au moment ou il a été contrôlé, il était en possession d’un permis de conduire Espagnol valable, obtenu a la suite de l’annulation de son permis de conduire français. Il n’y a pour lui aucun problème a circuler sur le territoire national muni de ce papier rose. La Chambre criminelle en a décidé tout autrement : selon elle, et en

se référant aux dispositions du code de la route, et plus précisément de l’article L224-16 selon lequel

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Dans le cas ou vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire, il vous est strictement interdit de prendre le volant d’un véhicule a moteur nécessitant un examen du permis de conduire. Vous êtes dans la nécessité de repasser le permis de conduire Français  qui ne peut être substitué en aucun cas par un permis d’un pays étrangers, même si ce pays est un état membre de l’unioni européenne.