Il est du devoir du vendeur de remplir un certificat de cession de voiture et d’en remettre un exemplaire à l’acquéreur et un autre à la préfecture.

contenu d’un certificat de cession voiture

Tous les champs de ce document doivent être dûment complétés, autrement il ne sera pas authentique. Par ailleurs, les acteurs de la vente doivent y apposer leurs signatures. Il s’agit du propriétaire, des co-titulaires le cas échéant et de l’acheteur. Les 3 exemplaires doivent contenir les mêmes informations. Ils sont toujours remis ensemble par la préfecture sous le formulaire Cerfa n°13754*02. Il existe également une version en ligne téléchargeable en format Pdf ou à remplir directement. Le vendeur est assisté au remplissage du certificat de cession de voiture par la notice explicative, également téléchargeable. Ce document est le Cerfa N° 51291#01. Selon les Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route, le remplissage du certificat de cession revient à l’ancien propriétaire.

La première partie de ce formulaire est destinée aux données relatives au vendeur comprenant son nom et prénom ou raison sociale s’il s’agit d’une personne morale. L’adresse exacte avec n°, type et nom de la voie doivent aussi y figurer. D’autres détails comme le nom de la commune et le code postal complètent les renseignements sur l’ancien propriétaire. Ce dernier doit cocher la case correspondante à la transaction.

Soit il déclare avoir « cédé » le véhicule, soit il indique l’avoir « cédé pour destruction » avec la date et l’heure précise de la transaction. La seconde partie du certificat de cession de voiture concerne la voiture. L’on peut y lire comme détails le numéro d’immatriculation, la date de 1ère immatriculation, le n° d’identification, la dénomination commerciale, le genre national, le type variation version et la marque. Viennent ensuite les informations sur l’acquéreur suivi du certificat de vente. Les signatures des deux parties apparaissent en bas de la page.