La taxe régionale étant un des éléments à considérer dans la détermination du coût de la carte grise, il importe de voir dans quels cas le montant de cette taxe reste fixe.

Permis A

Pour les véhicules à deux roues de moins de 125 cc, le changement de propriétaire si la moto a plus de 10 ans, la demande d’un duplicata de la carte grise ainsi que la modification de l’état civil du propriétaire donnent lieu à une taxe régionale basée sur le quart du coût d’un cheval fiscal.

Pour une moto de moins de 125 cc mais âgée de moins de 10 ans, le changement de propriétaire donne lieu à une taxe régionale calculée sur la base de la moitié d’un cheval fiscal. Pour une demande de certificat d’immatriculation à cause de modification de l’état civil ou des caractéristiques techniques du véhicule, la taxe régionale est calculée sur la base d’une fois le prix d’un cheval fiscal. Il en est de même pour la demande d’un duplicata pour une moto de moins de 125 cc.

Toujours par rapport au coût de la carte grise, pour les véhicules agricoles, les semi-remorques ainsi que les remorques, le montant de la taxe régionale est calculé sur la base d’1,5 fois le coût d’un cheval fiscal. Pour un tracteur agricole enregistré en Alsace, le coût de la taxe régionale est fixé à 1,5 multiplié par 36,50 euros, ce qui donne 54,75 euros. Enfin, le montant de la taxe régionale à inclure dans le coût de la carte grise, pour les véhicules W garage est fixé au double du coût d’un cheval fiscal. Ainsi, par exemple, si le véhicule est immatriculé en Alsace, le coût de la taxe régionale sera égal à 2 multiplié par 36,50 euros, soit 73 euros.