Les refus à une demande pour obtenir une carte grise sont rares. Les pièces demandées par la préfecture dépendent de la provenance du véhicule et de sa conformité.
Les documents constitutifs pour obtenir une carte grise
Articles catégorisés: Déclaration de cession
Obtenir la carte grise après l’héritage d’un véhicule
Pour pouvoir circuler avec un véhicule hérité, le nouveau propriétaire doit obtenir la carte grise correspondante.
Les papiers pour la carte grise d’une moto d’occasion
Pour savoir quels papiers pour la carte grise d’une moto d’occasion vous devez réunir, vous pouvez obtenir la liste en ligne ou vous rendre au guichet de la préfecture.
Les différents formulaires des services des cartes grises
Pour toutes les formes de demande adressées aux services des cartes grises, des formulaires appropriés sont mis à disposition du requérant.
Les papiers pour la carte grise requis pour l’achat d’un véhicule neuf
Les papiers pour la carte grise d’un véhicule neuf sont listés par le Ministère de l’Intérieur.
Les papiers pour la carte grise d’une voiture de collection
Immatriculer un véhicule de collection nécessite avant tout une demande d’obtention de la mention véhicule de collection parmi les papiers pour la carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection concerne les modèles qui enregistrent au compteur plus de 30 ans.
Faites une nouvelle demande suite à carte grise perdue de votre caravane
Si votre caravane a un PTAC supérieur ou égal à une ½ tonne, vous devez effectuer une demande de nouveau titre d’immatriculation en cas de carte grise perdue de celle-ci.
Les procédures à suivre pour l’obtention d’une carte grise de voiture neuve ?
La demande d’une carte grise de voiture neuve varie selon que le véhicule est acquis sur le territoire ou à l’étranger.
Comment demander une carte grise de voiture d’occasion ?
La demande d’une carte grise de voiture d’occasion est à déposer auprès des bureaux administratifs compétents, la Préfecture, la Sous-préfecture, ou encore la préfecture de Police.
