
Les refus à une demande pour obtenir une carte grise sont rares. Les pièces demandées par la préfecture dépendent de la provenance du véhicule et de sa conformité.
declaration de cession | ou faire ma carte grise
La carte grise sans stressLes refus à une demande pour obtenir une carte grise sont rares. Les pièces demandées par la préfecture dépendent de la provenance du véhicule et de sa conformité.
Pour pouvoir circuler avec un véhicule hérité, le nouveau propriétaire doit obtenir la carte grise correspondante.
Pour savoir quels papiers pour la carte grise d’une moto d’occasion vous devez réunir, vous pouvez obtenir la liste en ligne ou vous rendre au guichet de la préfecture.
Pour toutes les formes de demande adressées aux services des cartes grises, des formulaires appropriés sont mis à disposition du requérant.
Les papiers pour la carte grise d’un véhicule neuf sont listés par le Ministère de l’Intérieur.
Immatriculer un véhicule de collection nécessite avant tout une demande d’obtention de la mention véhicule de collection parmi les papiers pour la carte grise.
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection concerne les modèles qui enregistrent au compteur plus de 30 ans.
Si votre caravane a un PTAC supérieur ou égal à une ½ tonne, vous devez effectuer une demande de nouveau titre d’immatriculation en cas de carte grise perdue de celle-ci.
La demande d’une carte grise de voiture neuve varie selon que le véhicule est acquis sur le territoire ou à l’étranger.
La demande d’une carte grise de voiture d’occasion est à déposer auprès des bureaux administratifs compétents, la Préfecture, la Sous-préfecture, ou encore la préfecture de Police.