Déclaration de cession de véhicule en ligne

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La déclaration de véhicule en ligne est une pratique en vogue, car elle permet de déclarer votre véhicule auprès de l’administration de cession en seulement quelques clics. Pour le changement de propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, le vendeur doit faire une déclaration de cession auprès de l’administration dans un délai de 15 jours après la… Lire l’article »

Formulaire de déclaration de véhicule et formalités auprès de la préfecture

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La déclaration de cession d’un véhicule est un document renfermant trois volets indispensables lors de la transaction d’un véhicule d’occasion. Le premier volet est gardé par le vendeur, le second remis à l’acheteur et le troisième déposé auprès de la préfecture par le vendeur. Ce dernier a deux semaines à partir de la date de… Lire l’article »

Les choses à savoir pour une déclaration d’achat ou de cession de véhicule

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Le formulaire de déclaration de véhicule est un document gratuit que vous pouvez retirer en mairie, à la gendarmerie ou à la préfecture. Pour éviter les déplacements, vous pouvez télécharger ce document Cerfa nº 13754*01 sur le site officiel de l’administration. Ce formulaire de cession est un document attestant le changement de propriétaire d’un véhicule…. Lire l’article »

Déclaration d’achat d’un véhicule pour un négociant auto

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La déclaration d’achat d’un véhicule permet à un négociant auto d’éviter de fournir un certificat d’immatriculation au nom de sa société avant la revente du véhicule. L’acheteur doit exiger du vendeur la présentation d’un certificat de situation administrative avant de conclure un achat de véhicule. Ce certificat de situation administrative datant de moins de 15… Lire l’article »

Vente ou cession de véhicule : les documents à fournir, autres que le certificat de vente d’une voiture

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Au moment de remettre le véhicule à son nouveau propriétaire, le vendeur doit également remettre les papiers obligatoires, exigés par l’Administration, à l’instar du certificat de vente d’une voiture, du certificat de non-gage, de la carte grise, etc.