Les pièces à présenter ne sont pas les mêmes si le véhicule pour lequel une demande de carte grise à Lyon est effectuée est acheté en France ou à l’étranger.
Les documents requis pour l’obtention de la carte grise à Lyon
Articles catégorisés: Déclaration de vente
Les justificatifs nécessaires à l’obtention d’une carte grise à Marseille pour un véhicule d’occasion
Si vous achetez une auto d’occasion, vous disposez 30 jours à partir de la date de cession pour obtenir la nouvelle carte grise à Marseille.
Les pièces à fournir pour l’obtention d’une carte grise à Marseille
Les pièces à fournir pour constituer un dossier de demande de carte grise à Marseille sont différentes pour les voitures importées ou non.
Les documents à fournir pour une demande ce certificat d’immatriculation à Compiègne
Pour la demande de certificat d’immatriculation à Compiègne, le propriétaire du véhicule doit présenter quelques documents en l’occurrence un justificatif de domicile, d’identité et les documents Cerfa.
Certificat d’immatriculation à Compiègne, tout ce qu’il faut savoir
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document renfermant l’identité du propriétaire du véhicule, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, les caractéristiques du véhicule et ses visites techniques.
Comment déchiffrer sa carte grise à Compiègne ?
Seule l’Imprimerie Nationale est habilitée à produire la carte grise à Compiègne.
L’intérêt administratif d’un certificat de cession d’une voiture
Le certificat de cession d’une voiture est un formulaire administratif servant à déclarer légalement la vente d’une voiture d’occasion.
Que comporte le certificat de cession d’une voiture et comment le remplir ?
Un certificat de cession d’une voiture ou déclaration de cession d’un véhicule est l’acte authentique qui accompagne toute forme de cessions.
Les documents administratifs qui accompagnent le certificat de cession d’une voiture lors d’une vente
Pour la mise en vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession d’une voiture et le certificat de vente doivent être remplis par le propriétaire.
Les raisons qui s’opposent au certificat de cession d’une voiture
Le certificat de cession d’une voiture est l’unique formulaire qui rend possible la revente ou l’attribution ou la destruction d’un véhicule.
