La carte grise perdue d’un tracteur nécessite une démarche auprès de la préfecture.

La carte grise perdue d’un tracteur

Qu’il soit de type forestier ou agricole, le tracteur doit être immatriculé comme tout véhicule empruntant la voie publique. Il est toutefois à noter que les conditions d’obtention du titre d’immatriculation sont différentes en fonction de l’utilisation du véhicule. Deux cas peuvent se présenter : soit le tracteur sert pour l’exploitation agricole ou appartient à des Coopératives d’utilisation de matériel agricole, soit il est utilisé pour usage personnel par un particulier. Dans le premier cas, le tracteur sera équipé de la plaque du constructeur, de la plaque d’exploitation facultative et de la plaque minéralogique obligatoire inamovible à fixer à l’arrière. Un particulier qui immatricule son véhicule après la carte grise soit perdue doit apposer une double plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière et une plaque du constructeur.

Les règles d’immatriculation sont également différentes pour un tracteur et une semi-remorque ou une remorque sur pneumatiques. S’agissant de la deuxième catégorie, le propriétaire doit faire installer soit une simple plaque d’immatriculation amovible à l’arrière soit avec une plaque du constructeur. Ce sera en fonction du poids total autorisé en charge du véhicule.

Si la remorque est destinée à l’exploitation, l’exploitant est obligé d’équiper le véhicule d’une plaque d’exploitation obligatoire ou d’une plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et d’une plaque du constructeur selon le PTAC. Le dossier à constituer en cas de carte grise perdue pour obtenir un nouveau titre est le même que pour les véhicules ordinaires. En complément, le titulaire doit fournir le justificatif technique de conformité. La délivrance de la carte grise pour les véhicules agricoles nécessite également la présentation de la réception DRIRE. Une attestation d’identification au type communautaire établie par le constructeur peut être exigée dans le cas où l’immatriculation directe du véhicule ne peut pas se faire.