Le champ Y2 du certificat d’immatriculation concerne la taxe relative au développement de la formation professionnelle dans le transport et fait partie intégrante du tarif de la carte grise.

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Cette taxe parafiscale est destinée aux véhicules utilitaires (camionnettes, voitures commerciales, tracteurs routiers, bus, etc.) et des voitures de société. Autrement dit, cette taxe forfaitaire n’est pas soumise aux voitures de particuliers ni aux véhicules à deux roues. Son montant dépend en général du poids total avec charges du véhicule, connu sous le nom du PTAC. En considérant cet élément, le tarif de la carte grise varie en fonction du PTAC du véhicule, plus, il est lourd, plus le coût de la taxe augmente.

Pour catégoriser les véhicules utilitaires, trois barèmes du PTAC sont retenus. Le premier, le moins taxé est inférieur à 3.5 tonnes, le second est compris entre 3.5 et 6 tonnes et le troisième s’élève jusqu’à 11 tonnes. Outre le fait que la taxe Y2 s’adresse exclusivement aux véhicules utilitaires ou commerciaux, certaines situations peuvent entraîner sa suspension. Il en est déjà pour le changement de domicile, d’état civil et matrimonial. C’est aussi valable pour la demande de duplicata du certificat d’immatriculation. Dans d’autres situations, le calcul du tarif de la carte grise n’inclut pas la taxe Y2. Par exemple, la demande d’attribution d’un nouveau numéro de la carte grise suite à un vol ou à toute forme d’usurpation est épargnée de ce montant forfaitaire.

La taxe ne s’applique pas non plus en cas de modifications des caractéristiques techniques du véhicule. Le changement d’usages et/ou de locataires n’amène pas non plus au paiement de taxe. Les certificats d’immatriculation de type W et les cartes grises provisoires WW sont aussi affranchies de cette fiscalité.