Perdre sa carte grise peut arriver à tout le monde. Cependant, l’avoir à sa disposition est obligatoire lors d’un contrôle de véhicule. Au cas où vous vous faites voler vos papiers, il suffit de connaître les démarches à effectuer !

Documents pour la carte grise : ce qu’il faut savoir !

En cas de vol, des documents pour la carte grise sont à préparer. Une personne disposant d’une voiture a normalement sur lui une carte grise ou un certificat d’immatriculation servant de carte d’identité du véhicule qu’il soit neuf, importé ou d’occasion. Il s’agit d’un titre de police. Cette carte grise est délivrée par les Préfectures dès qu’il y a un certificat de conformité justificatif remis par le service des mines. Auparavant, le certificat est certifié par les services des D.R.I.R.E mais depuis 2010, les services ont été remplacés par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de l’Ile-de-France (DRIEE1), ou bien les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement régionaux (DREAL). Afin de réunir les documents pour la carte grise, il est à savoir que la carte grise informe sur les données du constructeur. Les renseignements nécessaires sont disponibles dans le C.O.C. ou certificat de conformité européen, connu également auparavant sous le nom de « barré rouge ». Sur la carte grise se trouve également un numéro d’immatriculation, ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire.

documents pour la carte grise

Les documents pour une carte grise volée

Refaire immédiatement votre document de carte grise

Ce numéro est le même que celui qui se trouve sur les plaques minéralogiques de la voiture. Une loi concernant l’immatriculation d’une voiture est sortie le 15 avril 2009, décrétant que l’immatriculation reste à vie, même en cas de changement de propriétaire. Sur cette carte grise se collent également des vignettes des contrôles techniques. Le 1er juin 2004, elle devient européenne. Le système utilisé facilite ainsi les démarches administratives comme les changements de propriétaire par exemple. Pour avoir cette carte grise depuis le 15 octobre 2009, les professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’intérieur peuvent faire la demande au nom de leur client. Cependant, il existe des cas où les particuliers devront se rendre eux-mêmes à la Préfecture pour avoir les documents pour la carte grise.