Se déplacer à la préfecture pour retirer le formulaire de déclaration de cession et le remettre ensuite prend du temps.

quelques obligations

Heureusement, cette démarche peut être effectuée en ligne. C’est pratique dans la mesure où cela fait gagner du temps évite le déplacement. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur, accéder au formulaire Cerfa 13754*02 relatives à la Déclaration de cession d’un véhicule et remplir dûment ce dernier. Munissez-vous du certificat d’immatriculation et de la notice explicative pour accélérer le remplissage du document.

Toutes les informations indispensables pour cette étape sont fournies par ces deux documents. Le fait de compléter la déclaration de cession en ligne ne prend que quelques minutes. Toutes les données qui y sont renseignées restent confidentielles et ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues. D’ailleurs le vendeur peut se protéger de tout abus concernant les informations qu’il donne en cochant la case « Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ».

Avec la démarche en ligne, le dossier bénéficie d’un traitement informatisé qui réduit le temps de la procédure. Par ailleurs, en cas d’erreur sur les informations communiquées, vous n’avez pas besoin de télécharger un autre formulaire puisque la correction peut y être directement effectuée. Une fois remplie, la déclaration de cession est envoyée à la préfecture pour que l’enregistrement de la cession de la voiture y soit effectif. L’exemplaire doit parvenir à la préfecture dans un délai de 15 jours suivant la vente. Il faut qu’il soit signé par tous les protagonistes. En cas de cotitularité, toutes les personnes concernées doivent obligatoirement y apposer leur signature. À la réception de l’exemplaire qui leur est destiné, les services préfectoraux procèdent à l’enregistrement puis fait parvenir à l’ancien propriétaire un accusé d’enregistrement cession véhicule par courrier électronique.