La carte grise est la carte d’identité d’un véhicule à moteur mis en circulation. Egalement appelé Certificat d’immatriculation, ce document administratif possède une forme et un contenu uniques dans les différents pays de l’Union Européenne. Peut-on l’obtenir gratuitement ?

Les cas où l’obtention de la carte grise est entièrement gratuite

Depuis le début de l’année 2011, les véhicules de type cyclomoteur doivent disposer de ce certificat d’immatriculation. La fabrication de la carte grise d’un cyclomoteur ne requiert aucun paiement de frais ni de taxes. Cette stratégie a été adoptée dans le but d’encourager les conducteurs de deux-roues à établir les cartes grises de leurs véhicules. Le titulaire de la carte grise peut également demander de rééditer gratuitement ce certificat dans le cas où il note une erreur de saisie. En d’autres mots, si le nom, le numéro d’immatriculation ou d’autres informations contenues dans le document sont erronés, le titulaire peut demander à le rétablir et ce, sans qu’il ait à payer une quelconque somme. Il existe un autre cas où l’établissement de la carte grise est entièrement gratuit. C’est lorsque le propriétaire du véhicule déménage.

carte grise obtenue gratuitement

carte grise gratuite

La gratuité de l’édition de la carte grise

La gratuité de l’édition de la carte grise est valable pour 3 changements d’adresse successifs au maximum. Au-delà de cette limite, le titulaire devra payer un frais. A partir du quatrième changement d’adresse, le propriétaire devra acquitter une taxe Y5 équivalant à 2,5 Euros. En parlant de la taxe Y5, il convient de mentionner que certaines situations relatives à la fabrication de la carte grise peuvent conduire à l’acquittement de cette taxe dédiée à l’envoi de la carte grise au propriétaire. Ce sont notamment le cas d’un changement d’état civil, de situation matrimoniale ou de raison sociale, pour un véhicule appartenant à une personne morale. Certaines régions françaises incitent la population à acquérir des véhicules sobres et écologiques. La carte grise y afférente est totalement gratuite. Il s’agit notamment des voitures dites GPL et des flexfuel. Bref, il existe bien des circonstances où la délivrance de la carte grise ne nécessite aucun paiement de frais. En revanche, habituellement, l’obtention de ce document est synonyme d’acquittement d’une certaine somme.