La déclaration de cession d’un véhicule est un formulaire composé de trois volets indispensables lors de la transaction d’un véhicule d’occasion.

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Le premier volet est conservé par l’ancien propriétaire, le second donné à l’acheteur et le troisième remis à la préfecture par le vendeur. Ce dernier dispose de 15 jours après la vente pour remettre le troisième volet à la préfecture. Le formulaire de déclaration de cession doit être bien gardé par le vendeur pendant au moins 5 ans. Notons que chaque exemplaire comporte deux parties qui doivent être bien complétées : le certificat de vente et la déclaration de cession.

Toutes les informations vous concernant doivent être inscrites sur la déclaration de vente. Inscrivez la date et l’heure de la vente, les coordonnés de l’acheteur, les détails concernant le véhicule sans oublier votre signature. Si vous êtes le représentant d’une société, vous devez y apposer un cachet et votre qualité. La partie basse c’est à dire, le certificat de vente doit comporter la date de la transaction, vos coordonnés, votre signature et celle de l’acheteur. S’il y a des co titulaires, la signature de chacun d’eux doit être vue sur le document. Grâce au document de déclaration de cession, l’acheteur pourra mener à bien les démarches pour le changement de certificat d’immatriculation.

À ce document est joint l’ancienne carte grise avec la signature du vendeur et la mention « cédé le ». Ces démarches permettent à l’acheteur d’obtenir dans les plus brefs délai, une nouvelle carte grise à son nom. En attendant la carte grise définitive, un certificat d’immatriculation provisoire est octroyé au nouveau propriétaire. Ce document lui permet de circuler librement pendant une durée de un mois.