Le formulaire de déclaration de véhicule est un document gratuit que vous pouvez retirer en mairie, à la gendarmerie ou à la préfecture. Pour éviter les déplacements, vous pouvez télécharger ce document Cerfa nº 13754*01 sur le site officiel de l’administration. Ce formulaire de cession est un document attestant le changement de propriétaire d’un véhicule. C’est un document obligatoire qu’il s’agisse d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Grâce à ce document, le vendeur ne peut pas être tenu responsable des infractions commises par l’acheteur, car le véhicule est inscrit au nom de ce dernier.

cessiin de voiture

Le certificat de cession de véhicule doit être rempli avec le plus grand soin par le vendeur. Il doit écrire clairement et faire attention aux ratures pour éviter les soucis futurs. Quand il s’agit d’un acte de vente, l’encadré bleu doit être rempli. Lorsqu’il s’agit d’une cession à titre gratuit, cet encadré bleu ne doit pas être rempli. Quelques mentions obligatoires doivent être complétées sur le certificat de déclaration de cession de véhicule. Ce certificat doit renfermer la date de la transaction, la signature du vendeur, le type, la marque et le numéro de série du véhicule objet de la cession. Des informations facultatives peuvent être mentionnées sur ce certificat selon le bon vouloir des deux parties. Ces informations concernent les réparations déjà menées sur le véhicule depuis son utilisation par l’ancien propriétaire. Le nom et l’adresse du nouveau propriétaire doivent également être inscrits sur ce document. N’oubliez pas de cocher la case « cédé » ou « cédé par destruction ». Ce certificat de déclaration de cession de véhicule doit également renfermer la signature du nouveau propriétaire.