Tous les véhicules d’occasions sont immatriculés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules depuis le 15 octobre 2009.

pièces à fournir par le vendeur

En cas de vente ou de changement de situation du propriétaire tels que la modification d’adresse ou d’état civil, le changement de carte grise est indispensable. Le changement de carte grise doit être fait par l’acheteur un mois après l’achat du véhicule. C’est la condition sine qua non pour pouvoir mettre en circulation le véhicule.

La demande de certificat d’immatriculation peut être faite à la préfecture ou auprès d’un professionnel ayant passé une convention avec la préfecture. Si vous résidez à Paris, vous pouvez effectuer la demande à l’antenne de police de votre arrondissement. La demande de certificat d’immatriculation peut aussi être faite par correspondance ou par procuration en préfecture. Dans ce dernier cas, la personne ayant obtenu le mandat doit avoir en sa possession une demande manuscrite dument signée par le propriétaire. Cette lettre doit mentionner l’identité du mandataire. Pour que la demande soit recevable, la personne ayant obtenu la procuration doit présenter un dossier complet et une pièce d’identité valide.

Les démarches pour le changement de carte grise doivent être effectuées par le vendeur. Les pièces à fournir par le vendeur changent en fonction de l’immatriculation précédente du véhicule puisque la voiture pouvait provenir de la France ou de l’étranger. Le vendeur est également tenu de remettre à l’acheteur la déclaration de cession du véhicule dument signé et rempli. Il doit aussi céder l’ancien titre de circulation de la voiture pour les anciens modèles de carte grise FNI.

Le vendeur doit mentionner sur la carte, la mention vendue, la date de la transaction et y apposer sa signature. Concernant les nouveaux modèles de certificat d’immatriculation SIV, le vendeur doit remplir la partie haute de la carte grise avec la mention vendue, la date et sa signature. Le vendeur doit également inscrire sur le coupon détachable la date de la transaction, les informations concernant le nouvel acquéreur et sa signature. Ce coupon permettra à l’acheteur de circuler avec le véhicule pendant un mois jusqu’à l’obtention du certificat d’immatriculation définitif.