La déclaration de vente d’un véhicule est un formulaire composé de trois volets indispensables au moment de la vente d’un véhicule d’occasion.

Tout ce qu’il faut connaitre

Le vendeur garde le premier volet, le second est offert à l’acquéreur et le troisième envoyé à la préfecture par le vendeur. Le vendeur dispose de 15 jours après la vente pour envoyer le troisième volet à la préfecture. Ce document de déclaration de vente de véhicule doit être conservé précieusement pendant au moins cinq ans par le vendeur. Chaque exemplaire est composé de deux parties : la déclaration de cession et le certificat de vente.

La déclaration de vente qui est la partie haute doit renfermer toutes les informations vous concernant. Les coordonnées de l’acquéreur, les détails concernant le véhicule, la date et l’heure de la transaction doivent être indiqués sur le document. Les personnes représentant une société doivent y apposer un cachet et leur qualité. Le certificat de vente quant à lui doit aussi renfermer la date de la transaction, vos coordonnées et la signature des deux parties. En cas de cotitulaires, toutes ces personnes doivent y apposer leur signature. La présence des signatures des cotitulaires est très importante.

Grâce au document de déclaration de vente de véhicule, l’acquéreur pourra modifier la carte grise à son nom. Pour effectuer ce changement de nom sur la carte grise, l’acheteur doit présenter la déclaration de vente avec l’ancienne carte grise renfermant la mention, « cédé le » avec la signature du vendeur. Les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte grise seront ainsi plus rapides. L’acheteur peut circuler librement sur les voies publiques pendant un mois muni d’un certificat d’immatriculation provisoire.