Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de savoir qu’il existe deux types de certificat de non gage bien différents.

Le certificat de non gage simple

En premier, il y a le certificat de non gage simple qui détermine la situation d’une voiture ne présentant aucun problème donnant opposition à sa vente. Un document simple, comme son nom l’indique, il permet de voir la mention « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité ». Cette mention est la confirmation que le véhicule à vendre est en règle par rapport à l’administration.

Le certificat de situation administrative

Toutefois, dans certains, un certificat de situation administrative portant la mention « Vu la situation administrative, vous êtes invités à vous rendre en préfecture », signifie que le véhicule peut être sujet à un problème administratif. Dans ce cas, le certificat de non gage ne pourra être remis qu’à la demande du titulaire du certificat d’immatriculation ou CI, sinon à son avocat ou à son mandataire. Par contre, le certificat de non gage détaillé, comme son nom l’indique, représente les différents points exigés par l’administration et la situation du véhicule par rapport à ces derniers. Il relate point par point si le véhicule est gagéou pas, si oui, il est gagé pour quelle raison. Il mentionne également s’il y a ou non, lieu à une opposition de la délivrance du certificat de non gage, comme dans le cas d’un vol par exemple. Un point précisé dans ce type de certificat est aussi l’avis du trésor public par rapport à sa délivrance en cas d’amendes impayées.

S’ajoute également, une vérification des coordonnées du propriétaire et les résultats d’une expertise menée par des experts pour confirmer le bon état du véhicule s’il a eu un accident auparavant. Contrairement au certificat de non gage simple, le certificat détaillé ne peut s’obtenir en ligne. Il est indispensable de se rendre dans une préfecture pour s’en procurer, à cause des différents points qui peuvent récuser la vente de votre véhicule.