On distingue deux types bien distincts de certificat de non-gage, dont le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé.

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Le certificat de non-gage simple est octroyé au vendeur à condition que son véhicule ne soit rattaché à un problème qui pourrait être à l’origine du refus de sa ré-immatriculation. C’est un document simple qui précise juste que « la situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité » dans le cas où le véhicule porte garant de toutes les exigences administratives. Il affirme l’absence de tout gage et de toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Il permet alors de prouver que le véhicule a été entièrement payé, qu’il n’a pas d’amande en attente ou que l’assurance ne l’a pas déclaré gravement accidenté. Par contre,le certificat de non-gage détaillé est comme son nom l’indique un document qui récapitule point par point les différentes revendications de l’administration. Il affirme si le véhicule répond favorablement aux exigences fixées.

Le certificat de non-gage détaillé reprend en tout six points précis qui y sont approfondis. Il confirme si le véhicule est gagé ce qui signifie qu’il est rattaché à un crédit en cours non payé. Ce document indique s’il y a une opposition judiciaire pour la délivrance du certificat. Ainsi vous pourrez savoir si le véhicule fait l’objet d’une inscription au fichier des véhicules volés ou une demande de saisie par un huissier. Il indique également si le trésor public s’oppose à la délivrance du document pour la raison d’une ou plusieurs amendes impayées et vérifie l’exactitude des coordonnées du propriétaire. C’est grâce à ce certificat que l’on peut connaitre si les experts automobiles déclarent que le véhicule soit économiquement irréparable, soit gravement accidenté.