Les documents à fournir pour une demande de carte grise sont les mêmes si vous allez en préfecture ou faites appel au service d’un professionnel agréé.

controle technique

La liste des documents à préparer est établie par le Ministère de l’Intérieur. Vous devez présenter au moment du dépôt de la demande de certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise avec signée et barré avec les mentions vendue le. Pour un duplicata, la déclaration de vol ou de perte enregistrée au commissariat doit être présentée. Vous devez aussi présenter le certificat original rempli et signé par le vendeur ne comportant ni rature ni surcharge.

Dans certains cas, le dossier de contrôle technique fait partie des documents à fournir lors d’une demande de carte grise. Ce dossier doit être daté de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Doivent également être présentés, une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité valide : carte d’identité, passeport français ou étranger, permis de conduire, titre de séjour. Un justificatif de domicile ou une photocopie de moins de 6 mois sont également exigés. Sont acceptés par le ministère les documents suivants : avis d’imposition, facture de téléphone, facture de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance de logement. Si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile, vous devez fournir la déclaration d’achat.

Concernant les véhicules pris en location pendant une longue période, location d’achat ou de crédit de bail, le mandat d’immatriculation est exigé. Font également partie des documents à fournir pour une demande de carte grise l’extrait du registre de commerce et des sociétés daté de moins de deux ans, avec une photocopie recto verso de la pièce d’identité du signataire. Il ne faut pas oublier le certificat de situation administrative et payer la taxe à l’immatriculation.