Pour la demande de certificat d’immatriculation à Compiègne, le propriétaire du véhicule doit présenter quelques documents en l’occurrence un justificatif de domicile, d’identité et les documents Cerfa.

Les documents à fournir pour une demande ce certificat d’immatriculation

Les documents à fournir peuvent changer en fonction de la démarche d’immatriculation. Concernant le changement de propriétaire après l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit fournir les documents suivants : l’ancienne carte grise datée et barrée par le vendeur, la demande de certificat d’immatriculation originale.

Cette demande originale renferme toutes les informations se rapportant au véhicule et au nouveau propriétaire. L’acheteur doit aussi présenter la déclaration de cession, cet acte de vente dument remplie doit être fait en trois exemplaires par le vendeur au moment de la transaction. Le mandat d’immatriculation original ou document Cerfa doit être remplie par l’acheteur pour que le professionnel de l’automobile puisse immatriculer le véhicule.

Le nouveau propriétaire doit également fournir une pièce d’identité : passeport, carte d’identité nationale, permis de conduire, etc. Les pièces d’identité du ou des co-titulaire sont également requises. Une photocopie d’un justificatif de domicile valide renfermant le nom, prénom et adresse du propriétaire du véhicule est aussi nécessaire. Il ne faut pas non plus oublier la photocopie du procès verbal de contrôle technique initial daté de mois de 6 mois, ainsi que la contre-visite. Tous les documents précités sont indispensables pour une demande de certificat d’immatriculation à Compiègne après l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

D’autres documents peuvent également être demandés pour la demande de certificat d’immatriculation à Compiègne en fonction du type de véhicule, son état et sa provenance. Le certificat de conformité ou COC est un document remis par le fabricant du véhicule. Il renferme toutes les informations concernant le véhicule : numéro de réception du véhicule, poids, numéro CNIT, numéro de série, etc. Ce COC est utilisé par les services d’immatriculation pour la fabrication de la première carte grise du véhicule. Pour les véhicules importés en France, le quitus fiscal est nécessaire. Ce document est délivré par la DREAL et il atteste que le véhicule a été soumis à la TVA française.