Les pièces à présenter ne sont pas les mêmes si le véhicule pour lequel une demande de carte grise à Lyon est effectuée est acheté en France ou à l’étranger.

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Pour les deux cas, il faut fournir un justificatif de domicile et d’identité du titulaire et de chaque co-titulaire le cas échéant. La procuration est obligatoire quelle que soit l’origine du véhicule si la démarche est faite par un des co-titulaires ou un tiers. En outre, la demande de certificat Cerfa n°13750*03 est un document commun aux deux provenances. Que vous ayez acquis le véhicule à l’étranger ou en France, le propriétaire doit présenter des justificatifs de vente avec les versions traduites s’ils sont rédigés en langue étrangère.

Il est aussi impératif d’avoir le certificat de conformité à un type CE ou national dans un cas comme dans l’autre. Ceux qui ne possèdent pas l’un de ces deux documents peuvent en faire la demande auprès de la Dreal compétente. Cette dernière délivre à la place une attestation d’identification du véhicule.

En plus de ces pièces, le demandeur d’une carte grise à Lyon doit inclure dans sa demande le Cerfa n°13749*03 3 en 1. Ce document fait en même temps office de justificatif technique, de demande d’immatriculation, de certificat de vente et de justificatif fiscal. Certaines pièces complémentaires peuvent être demandées notamment pour le cas des véhicules provenant d’un Etat hors de l’UE. Les propriétaires concernés doivent faire tamponner leur certificat 3 en 1 par les services de la douane.

En cas d’exonération des frais fiscaux, la présentation du certificat 846A est nécessaire. Si le véhicule provient d’un pays membre de l’UE, il suffit d’inclure le quitus fiscal dans le dossier. Des documents complémentaires ne concernent pas les véhicules forestier, agricole, semi-remorque et remorque acquis à l’étranger. Par ailleurs, le procès-verbal de réception à titre isolé fait partie de la liste des pièces requises pour les véhicules hors série.