Les types de justificatifs de domicile à joindre aux papiers pour la carte grise dépendent de la forme d’hébergement du demandeur.

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Les documents communs à toutes les demandes sont l’attestation d’assurance du logement récente, la quittance d’électricité, de téléphone ou de gaz de moins de 6 mois, le certificat de non-imposition ou d’imposition de l’année d’avant et le titre de propriété. Après, il y a des pièces complémentaires à fournir selon le cas. Pour les personnes domiciliées au siège de l’entreprise qui les emploie comme le cas des bateliers et des mariniers, il faut une attestation d’emploi avec le certificat de domicile.

Si vous êtes sans domicile fixe, les papiers pour la carte grise que vous devez présentez sont entre autres un carnet de circulation à jour ou un livret spécial de circulation. En l’absence de commune de rattachement, il faut une attestation de domiciliation issue d’un organisme d’accueil. Seuls les organismes répertoriés par le préfet de police ou de département sont pris en considération. Dans le cas où vous êtes hébergé par un tiers, vous pouvez utiliser l’adresse de ce dernier pour l’immatriculation de votre voiture. Comme preuve de la situation, vous devez fournir un document attestant votre hébergement chez votre hébergeant, une copie de sa pièce d’identité, son justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur.

Parmi les papiers pour la carte grise réclamés aux personnes résidant sur un bateau de plaisance, il y a le document confirmant le stationnement permanent du bateau dans un endroit. Ce sera soit le contrat de location du bateau en cours de validité, soit un titre de propriété ou encore une attestation d’assurance du bateau. A défaut, une attestation de location permanente ou de propriété d’emplacement émanant de la capitainerie du port confirmera l’amarrage durable. Pour ceux qui ont établi domicile dans un camping ou à l’hôtel, une facture du propriétaire ou de l’établissement est exigée.