Pour savoir quels papiers pour la carte grise d’une moto d’occasion vous devez réunir, vous pouvez obtenir la liste en ligne ou vous rendre au guichet de la préfecture.

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Il vous faut présenter la photocopie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité. Cela peut être soit un carnet de circulation, un passeport, une carte d’identité ou encore un permis de conduire. Les associations doivent inclure à leur demande un récépissé de déclaration de l’association en préfecture et les statuts. Pour le cas d’une entreprise, il faut fournir un justificatif d’identité du représentant légal et un extrait K-bis original de moins de 2 ans. Pour le justificatif de domicile, vous avez le choix entre une quittance de loyer, une attestation d’assurance du logement, un avis d’imposition ou encore une facture de téléphone, d’électricité ou de gaz. Il faut que le document fasse moins de 6 mois et soit établi au nom du demandeur.

Pour les personnes hébergées, un justificatif de domicile et d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation d’hébergement doivent être fournis. Le formulaire de déclaration de cession du véhicule fait partie des papiers pour la carte grise d’une moto d’occasion. Le modèle adéquat est le Cerfa N° 13754*02. Pour la demande de certificat d’immatriculation qui constitue le dossier, ce sera le formulaire Cerfa N° 13750*03. L’original du certificat d’immatriculation est indispensable.

Il doit être signé, daté et barré par l’ancien titulaire. Si vous confiez la démarche à un professionnel, n’oubliez pas de rédiger une procuration. Le traitement du dossier est uniquement pour les demandes complètes. Les originaux des papiers pour la carte grise sont retournés au demandeur par courrier postal. Pour pouvoir continuer à circuler sur la voie publique pendant 1 mois, le vendeur doit détacher le coupon rattaché à sa carte grise. Il lui sera réclamé lors du contrôle de police.