L’immatriculation d’un véhicule entraîne diverses taxes qui vont être incluses dans les tarifs de carte grise.

exonération sur le malus écologique

Certains propriétaires peuvent prétendre à une exonération ou à une minoration du malus. Sont éligibles à cet avantage fiscal, les familles nombreuses recevant des allocations familiales avec au moins 3 enfants à charge et qui possèdent ou louent une voiture de 5 places assises et plus. La réduction correspond à 20g/km de moins par enfant à charge pour la détermination du montant de l’écotaxe. Cet avantage s’applique à un seul véhicule par foyer. Le principe d’octroi de cette exonération se fait par remboursement d’impôt.

L’intéressé doit d’abord payer le montant total dû au moment de la demande de certificat d’immatriculation et demander un remboursement après. Si vous voulez bénéficier de cette réduction pour diminuer les tarifs de carte grise, votre demande de remboursement doit parvenir à la trésorerie mentionnée sur l’avis d’imposition avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’immatriculation.

Les documents à fournir pour constituer la demande sont : la photocopie du titre émis au nom du demandeur, la photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu, le formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle et un justificatif du nombre des enfants à charge. Comme preuve de ce dernier point, vous pouvez présenter soit une attestation fiscale, un livret de famille ou encore une attestation de la CAF. L’autre cas auquel s’applique l’exemption de la taxe CO2 est celui des camionnettes dont la carte grise porte l’observation « CTTE ». Les personnes handicapées peuvent également bénéficier de l’exonération sur le malus écologique relatif aux tarifs de carte grise. La taxe annuelle relative aux véhicules polluants et le malus sur les voitures neuves ne concerne pas les modèles portant l’immatriculation « voiture particulière carrosserie handicap ». Si vous ou votre enfant êtes titulaire de la carte d’invalidité, l’exemption est également effective.