Comme toute démarche administrative, le traitement des dossiers d’une carte grise a besoin de pièces justificatives.

Sachez que les pièces à fournir pour avoir un certificat d’immatriculation ne sont pas les mêmes pour les voitures neuves, voitures importées et voitures d’occasion. Au cas où le concessionnaire ne s’occupe pas de ce dossier pour un véhicule neuf, le document cerfa « 3 en 1 » délivré par le constructeur est le premier document obligatoire à fournir.

carte grise

Les document pour une demande de carte grise

Les pièces qui accompagnent la demande de carte grise

Ce dossier cerfa pour les véhicules moins de 3,5tonnes porte également le nom de : « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi ». Ce dossier est à fournir avec une pièce d’identité, une pièce justificative du logement du propriétaire et le montant à payer pour le traitement du dossier. Pour une voiture d’occasion, les pièces à fournir sont : pièce d’identité, certificat de résidence et demande de certificat d’immatriculation remplie. Cette dernière peut être téléchargeable en ligne. Télécharger le certificat de cession à remplir par l’ex propriétaire aussi peut se faire sur le site de la préfecture. Il se peut que le certificat de situation administrative soit aussi demandé. C’est l’ancien propriétaire qui délivre ce certificat. Il faut aussi un dossier prouvant l’existence d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule à plus de 4 ans.

Le montant des taxes pour une demande de carte grise

Le montant de la taxe complète ces dossiers pour la demande d’une carte grise pour voiture d’occasion. Au cas où la voiture est importée, plus la pièce d’identité, la pièce justificative du logement et le montant à payer, d’autres dossiers sont à fournir. Il faut un certificat de cession du véhicule par exemple. Sinon, un certificat de conformité venant du pays exportateur est obligatoire, ou un certificat d’acquisition des services des impôts. Ces dossiers sont demandés à la préfecture et seront normalement demandés par les services en ligne. En tout cas, pour ce dernier, il suffit de visiter le site prestataire pour connaître tous les dossiers à fournir en cas de demande de carte grise.