Comme il existe deux types bien distincts de certificat de non gage qu’on peut récupérer à des endroits différents de l’administration civile et également par différents procédés, il est évident que les pièces à fournir ne seront pas les mêmes.

La méthode la plus rapide étant la demande sur Internet, les informations principales demandées sont le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation du véhicule, la date du certificat d’immatriculation, sans oublier les informations d’identification du titulaire s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Une fois que le formulaire sera rempli, votre certificat de non gage s’affiche directement en ligne et vous n’aurez qu’à l’imprimer. Dans le cas d’une demande par correspondance, il est nécessaire de renseigner d’avance auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous allez faire votre demande. Il existe préalablement un tarif d’affranchissement de l’enveloppe qu’il faut ajouter avec la demande, la somme dépendant des endroits où la demande sera faite.

En outre, il se peut que certaines préfectures ou sous-préfectures ne possèdent pas la possibilité de recevoir votre demande par correspondance. Il est ainsi plus judicieux de se renseigner avant de se lancer dans une demande par courrier. Notons que seul le CSA simple peut s’obtenir par correspondance ou sur Internet. Pour ce qui est d’une demande directe au guichet, le propriétaire du véhicule devra présenter son certificat d’immatriculation du véhicule.

Dans d’autres cas, il peut procéder à la demande en remplissant un imprimé spécial au guichet. Vous avez aussi la possibilité de faire votre demande sur une borne interactive en libre service, si toutefois la préfecture ou la sous-préfecture en est équipée. Tandis que pour un certificat de non gage détaillé, la demande doit se faire obligatoirement auprès d’un guichet adapté avec présentation d’un certificat d’immatriculation du véhicule, de pièce d’identité et /ou de la déclaration de perte ou de vol si besoin.