Tous les véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés pour les travaux publics doivent être munis de deux plaques d’immatriculation inamovibles à l’avant et à l’arrière.

AUTOMOBILE-IMMATRICULATION

Concernant les deux roues, la plaque est placée uniquement à l’arrière, en cas de manquement à ces obligations, une sanction peut être prononcée à l’encontre du propriétaire. Les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent être faites d’une pièce rigide inamovible placée sur la carrosserie ou sur le châssis. La plaque doit former un tout, du logo de l’Europe à la gauche jusqu’au numéro du département à droite. La pose d’autocollant sur les plaques est strictement interdite par la loi. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de suite après obtention de la carte grise. Tout véhicule circulant en France doit donc avoir des plaques d’immatriculation en bonne et due forme au plus tard un mois après leur acquisition.

Le service d’un professionnel de l’automobile ou d’un fabricant de plaques est nécessaire pour la pose de ces plaques d’immatriculation. Notons que les plaques d’immatriculation doivent renfermer le numéro d’homologation inscrite sur la partie droite, numéro plus petit que ceux de l’immatriculation et gravé en noir. Sur la gauche est inscrite la lettre F avec le symbole européen, au centre le numéro du véhicule et à droite le numéro du département et le logo de la région. Le propriétaire d’un véhicule doit faire en sorte que le numéro d’immatriculation soit toujours visible et lisible. Les numéros des plaques peuvent être disposés sur une ou deux lignes selon l’emplacement disponible sur le véhicule. Les numéros doivent être faits en caractères noirs non rétro réfléchissants sur fond blanc rétro réfléchissant. Notons que toutes les dispositions citées ci-dessus ne concernent pas les voitures de collection.