La préfecture est l’administration compétente à laquelle le Ministère de l’Intérieur a délégué les services de la carte grise.

sainte marine

Cette autorité est originellement l’unique prestataire traitant tous les domaines de ce titre de police. Le fichier national des immatriculations (FNI), mis en place depuis janvier 1994, atteste de cette prérogative préfectorale, confiée par le ministère d’État, par sa subdivision. Le FNI est initialement la plateforme automatisée qui enregistre et gère ces actes administratifs. Dans son ensemble, ce programme est divisé en deux grandes parties, composées du registre national et des fichiers départementaux. Le registre national est renseigné par les fichiers des véhicules volés (FVV) et les répertoires départementaux. Les fichiers départementaux recueillent les informations afférentes aux véhicules et leurs propriétaires au niveau des circonscriptions.

Durant la période d’utilisation de ce système FNI, les services de carte grise à la préfecture fixaient la juridiction de ce titre aux limites frontalières de son département. Chaque véhicule était alors recensé au niveau d’une préfecture, et un déménagement départemental s’accompagnait, obligatoirement, d’un renouvellement du certificat d’immatriculation. Ce système d’inventaire des véhicules terrestres motorisés rendait obligatoire le passage des usagers aux services de carte grise à la préfecture.

Aucune autre alternative n’a pu être établie même si le constat démontrait le surcroît des activités au niveau de ces guichets. Depuis 2009, et par l’application des réformes gouvernementales ; le FNI, jugé obsolète, a été remplacé par le SIV ou système d’immatriculation des véhicules. Cette nouvelle plateforme automatisée a amélioré la majorité des services de carte grise la préfecture. Le SIV est une structure centralisée au niveau de l’ANTS ou Agence National des Titres sécurisés. Son avenue a élargi la juridiction d’utilisation de la carte grise ainsi que la prestation des services de carte grise à la préfecture. Il a également ouvert au secteur privé la voie au traitement de ce titre.