La taxe régionale et la taxe additionnelle doivent être payées par toutes personnes faisant une demande de certificat d’immatriculation. La taxe régionale est obligatoire sauf s’il y a exonération.

df48a95e-57e5-11e1-9d20-c0533b3c0939-493x328

La rubrique Y6 de la carte grise renferme la somme à payer. Pour calculer la taxe régionale, il faut considérer la puissance du véhicule, son âge et l’adresse du propriétaire. La somme est payée est identique à celle des voitures neuves si le véhicule a moins de 10 ans. Par contre si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le particulier ne paie que la moitié de la taxe. Notons que c’est le conseil régional qui fixe le taux unitaire du cheval fiscal. Vous pouvez demander à la préfecture le montant de la taxe régionale. Les taxes additionnelles quant à eux sont des taxes supplémentaires. Ces taxes sont prises en considération dans le calcul du coût d’une carte grise.

La taxe Y3 concerne les véhicules polluants. Cette taxe a été instaurée pour encourager les particuliers à utiliser des voitures propres. Cela afin de préserver l’environnement. Pour ce qui est de la taxe de gestion Y4, elle a été mise en place pour financer le coût de production de la nouvelle carte grise. La redevance Y5 quant à elle doit être payée pour l’envoi du nouveau certificat d’immatriculation à domicile.

Le coût d’une carte grise est déterminé en faisant l’addition des frais d’envoi (taxe Y5), des frais de gestion (taxe Y4), de la taxe sur la propagation de CO2 (taxe Y3) et du nombre de cheval fiscal (taxe Y1). La connaissance de ces taxes additionnelles permet de connaitre le coût d’une carte grise.