Les taxes sur les émissions de Co2 touchent uniquement les véhicules particuliers d’occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

montant de la taxe en 2013

Ces taxes sont destinées à encourager les particuliers à acquérir des véhicules moins polluants c’est-à-dire émettant moins de Co2. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du taux de CO2 dégagé par le véhicule ou de sa puissance administrative. Le tarif d’une carte grise est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules. Les dispositions fiscales sur les véhicules propres incitent les particuliers à l’achat de voiture moins polluant.

Le tarif de la carte grise est moindre pour un véhicule propre par rapport à un véhicule dont l’émission de CO2 est très élevée. Les propriétaires de voitures roulant au super-éthanol E85 peuvent bénéficier d’une exonération de taxe régionale. L’application de cette taxe régionale n’est cependant faisable qu’après délibération du conseil régional. L’octroi d’une exonération de tout ou partie de la taxe régionale lors d’une demande de carte grise est décidé par les conseils régionaux. Une réduction de 40% est accordée sur le tarif de la carte grise pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfie pour carburant, etc.

Un bonus pouvant s’élever à 6000 euros peut vous être octroyé lors d’un achat de véhicule propre.Bonus calculé à partir de « l’étiquette énergie » classifiant les véhicules en fonction de leur émission de CO2. Les propriétaires de véhicules polluants doivent payer une taxe mirobolante, taux de pollution calculée en fonction de l’émission de CO2. Ces dispositions fiscales ont été mises en place dans le but de protéger l’environnement de la pollution, disposition applicable dans tous les départements français.