La vente d’un véhicule est assortie de différentes formalités dont le remplissage du formulaire 13754*02 par le vendeur. Ce dernier dispose de deux options pour obtenir le document relatif à la déclaration de vente.

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Soit il le télécharge en ligne gratuitement, soit il se déplace à la préfecture pour le retirer sans frais. Sans ce formulaire, ni l’ancien propriétaire ni l’acquéreur du véhicule ne peuvent prouver que la transaction a bien eu lieu. Grâce aux différents champs qui constituent ce certificat, il est possible de préciser s’il s’agit d’une vente ou d’un don. Il importe au vendeur de le remplir correctement afin de dégager sa responsabilité en cas de délit postérieur à la transaction commis par le nouveau propriétaire.

À l’instar de tout document officiel et original, la déclaration de vente ne doit comporter aucune erreur. Dans le cas où une information n’a pas été saisie correctement, il vaut mieux prendre un autre formulaire, car les ratures ne sont pas autorisées dessus. Le document perd toute crédibilité si jamais l’on constate une surcharge. Par ailleurs, toutes les parties suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être remplies que ce soit pour la partie « déclaration de cession » ou celle consacrée au « certificat de vente ».

Une fois dûment complétée, la déclaration de vente doit être signée par l’ancien propriétaire et l’acheteur. Ceci concerne les trois exemplaires qui constituent le formulaire. Il faut mentionner la date exacte de la vente, laquelle constitue une information capitale en cas de litige ou de contestation. Seul ce document est valable juridiquement. Toute déclaration sur papier libre n’a aucune valeur. Chaque exemplaire original du formulaire doit être adressé à son destinataire. Le premier est destiné au vendeur, lequel doit le conserver en lieu sûr. Le deuxième devra être expédié à la préfecture pour enregistrement et le troisième remis au nouveau propriétaire.