La préfecture exige que les papiers pour la carte grise soient complets pour qu’un dossier soit recevable.

Papiers carte grise

Toute demande pour laquelle il manque un document ou un justificatif sera rejetée. Chaque pièce demandée doit impérativement être fournie. Les documents administratifs relatifs à une demande de certificat d’immatriculation sont les mêmes quel que soit le guichet où vous déposez votre dossier. C’est le Ministère de l’Intérieur qui dresse la liste des papiers pour la carte grise.

Cette dernière peut être retirée soit auprès du guichet de la préfecture soit téléchargée sur internet. Si vous effectuez une simulation de certificat d’immatriculation en ligne, vous accédez automatiquement à cette liste. Les documents à fournir sont identiques pour une demande faite au bureau de la préfecture, par correspondance, auprès d’un professionnel ou par internet.

Par contre, il peut y avoir des différences en fonction de la motivation de la demande. Ainsi, les papiers requis si le véhicule est immatriculé au SIV n’est pas similaires à ceux demandés pour une voiture portant un numéro minéralogique à l’ancien format. De même, certains documents ne sont pas similaires ou sont exigés dans un cas et pas dans un autre pour le cas d’une voiture neuve et d’un modèle d’occasion. A part le formulaire de demande de carte grise et l’ancien titre le cas échéant, les pièces demandées par la préfecture concernent les justificatifs d’identité et de domicile. En cas d’incapacité à se rendre en personne au guichet, il faut obligatoirement une procuration.

Une photocopie de la plupart des papiers pour la carte grise doit compléter le dossier. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois. L’extrait K-bis original qu’une personne morale présente doit faire moins de 2 ans. S’agissant de co-titularité, il faut que chaque titulaire signe la demande de certificat d’immatriculation. Enfin, si vous achetez une voiture d’occasion en France, vous ne procurez pas les mêmes papiers que si vous faites l’acquisition d’un véhicule neuf.