Après commercialisation de votre véhicule, vous devez compléter avec l’acquéreur le formulaire de déclaration de cession cerfa n° 13754*02. Grâce à ce document, la vente et la réimmatriculation de la voiture sont formelles.

vente de voiture

Ce formulaire de déclaration de cession est d’une importance capitale pour le vendeur comme pour l’acheteur. Avec ce document, le vendeur peut faire enregistrer la vente dans le système d’immatriculation des véhicules auprès de la préfecture la plus proche. L’enregistrement peut aussi se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile. Ce document permet aussi à l’acheteur de prouver qu’il a bel et bien fait l’acquisition du véhicule. De ce fait, il pourra le réimmatriculer à son nom pour obtenir une carte grise.

Selon la loi, la déclaration de vente d’une voiture auprès d’un organisme spécialisé est nécessaire pour l’inscrire officiellement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Une fois inscrit sur le SIV, le vendeur est défait de toute responsabilité concernant véhicule. Pour effectuer cette démarche, le vendeur dispose de deux semaines. Ceci est d’une importance capitale pour ne plus écoper d’amendes et d’autres sanctions liées au véhicule vendu. C’est pour cela que l’obtention d’un accusé d’enregistrement de vente de voiture est indispensable.

Les services en ligne vous permettent de déclarer dans les plus brefs délais, la vente de votre véhicule et d’en obtenir la preuve qui n’est autre que l’accusé d’enregistrement de vente de voiture. Grâce aux services en ligne, vous pouvez vous défaire de vos responsabilités concernant le véhicule, que vous soyez une entreprise, un professionnel de l’automobile, etc. Dans le cas où l’accusé d’enregistrement de vente de voiture vous a été octroyé, vous pouvez toujours garder l’original du certificat de cession. Ce dernier sera exigé pour une justification de contestation d’amende concernant le véhicule vendu. Notons que ces deux documents sont indissociables.