Tout véhicule en circulation doit avoir un certificat d’immatriculation.

baremes malus écologiques

Le tarif d’une carte grise est déterminé à partir de plusieurs critères qui peuvent être différents pour chaque région. Sont pris en compte dans la méthode de calcul la redevance pour l’acheminement du titre, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle pour certains véhicules et la taxe régionale. Le malus ou le bonus écologique ainsi que la surtaxe CO2 sont définis suivant le niveau de pollution d’une voiture neuve. Outre le montant de la taxe régionale qui correspond à celui du cheval fiscal, il y a également les taxes additionnelles. La somme de tout cela donne le tarif d’une carte grise. Le propriétaire peut voir le tarif total de son certificat d’immatriculation dans la rubrique Y.6 de celle-ci.

Le calcul de la taxe régionale tient compte des informations concernant la puissance fiscale de la voiture, l’adresse du propriétaire ainsi que l’âge du véhicule. Concernant de dernier point, les voitures de plus de 10 ans jouissent d’une réduction de 50% sur la taxe tandis que celles qui sont neuves ou qui ont moins de 10 ans sont concernées par le taux plein.En 2014, le prix unitaire du cheval fiscal varie entre 27 et 51,20. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le taux appliqué par votre commune.

Selon la réglementation, le, propriétaire paie les taxes relatives à la délivrance de sa carte grise au moment de l’édition de cette dernière. Il faut noter que, les véhicules propres peuvent bénéficier d’un pourcentage d’exonération du tarif d’une carte grise. Cet avantage n’est le même d’une région à une autre. Sont exonérés de la taxe régionale l’acquisition d’un véhicule pour certaines régions, l’obtention d’un nouveau certificat, l’attribution d’un nouveau numéro pour cause d’usurpation et enfin les cyclomoteurs non carrossés à 2 ou 3 roues.