La carte grise à la préfecture : quelques cas particuliers

Ecrit par & déposé en vertu de Carte Grise en Ligne, Non classé.

Les démarches à suivre pour avoir la carte grise à la préfecture ne sont pas les mêmes, notamment pour les véhicules d’occasion importés et en provenance d’un territoire d’Outre-Mer qui n’ont jamais été immatriculés dans le pays. Les véhicules diplomatiques, ceux des domaines et les véhicules n’entrant pas dans les systèmes FNI, TTW et TTQ… Lire l’article »

Documents pour la carte grise : quelques spécificités du certificat de non-gage

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Des pièces sont à constituer pour décrocher des documents pour la carte grise, et le certificat de situation administrative occupe un rôle central à ce propos. C’est le ministère de l’Intérieur qui délivre le certificat de non-gage, et ce document contient des renseignements relatifs à la situation administrative du véhicule.