Si votre caravane a un PTAC supérieur ou égal à une ½ tonne, vous devez effectuer une demande de nouveau titre d’immatriculation en cas de carte grise perdue de celle-ci.

photos d'une caravane

Lors de l’attribution du certificat d’immatriculation neuf, un numéro minéralogique est attribué par les services préfectoraux. Ses caractères seront retranscrits sur la plaque d’immatriculation de la caravane. Cette dernière possède son propre identifiant régional. Il peut être identique ou différent de celui du véhicule tracteur. Les formalités sont les mêmes que pour une voiture particulière. Le demandeur doit monter un dossier comprenant le certificat de situation administrative de moins d’un mois, l’ancienne carte grise de la caravane, le certificat de vente de la caravane et un formulaire de demande de carte grise d’un véhicule. Le certificat de situation administrative atteste que la caravane ne fait l’objet ni d’une opposition ni d’un gage.

Quant au certificat de cession, il témoigne de la modification de propriétarisation du véhicule. Le contrôle technique n’est pas exigé pour une demande motivée par la carte grise perdued’une caravane. En cas de contrôle par les autorités, il faut que le conducteur présente deux certificats d’immatriculations distinctes. Un pour le véhicule tracteur et un autre pour la caravane. Si le PTAC de votre caravane fait moins de 500 kg, vous êtes autorisé à circuler avec sans carte grise.

Pour l’immatriculation, vous devez reporter à l’arrière du véhicule tracté les mêmes inscriptions que sur la plaque minéralogique de la voiture qui tracte. Le prix du nouveau titre de police établi suite à une carte grise perdue est déterminé en fonction du cheval fiscal. Pour l’obtenir, il faut multiplier le prix unitaire du cheval fiscal par 1,5. Les frais d’envoi du certificat d’immatriculation définitif au domicile du demandeur sont de 2,50 euros. Les services préfectoraux taxent les frais de gestion à 4 euros par demande.